conditions générales de vente

En passant commande sur lapetitedame-art.ch, vous confirmez avoir lu les présentes conditions et ainsi les accepter. La petite dame se réserve le droit de modifier ces présentes conditions sans préavis, les conditions en vigueur au moment de la commande faisant, alors, foi.

1 – Prise de commande

Après avoir choisi le(s) produit(s) souhaité et validé votre panier en saisissant vos coordonnées complètes ainsi que le moyen de paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un récapitulatif de votre commande. Un suivi personnel pourra ensuite se faire par e-mail.

2 – Disponibilité des produits

Tous les produits présentés sur le site lapetitedame-art.ch sont soumis à la disponibilité du dit produit au moment de la commande. La petite dame se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des articles pouvant être achetés en ligne sur le site.

Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée du fait de l’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé par e-mail dans les meilleurs délais et vous aurez alors le choix d’annuler ou modifier votre commande selon les modalités prévues à l’article 7.

3 – Prix

Le prix des articles affichés sont en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Le(s) prix affiché(s) ne comprennent pas la participation aux frais de livraison quant à eux indiqués et facturés en supplément au moment de la confirmation de commande. Les prix pourront être amenés à changer sans préavis et à tout moment, et notamment à l’occasion d’offres spéciales.

4 – Mode de paiement

Virement bancaire: Vous pouvez régler votre commande par pré-paiement bancaire ou postal. Au choix de ces moyens de paiement, le montant total devra être réceptionné dans les 5 jours ouvrables qui suivent la passation de votre commande sur le compte suivant et cela en mentionnant le numéro de commande.

Banque: Banque Valiant SA, 1678 Siviriez
Numéro de compte: 30-38112-0
IBAN: CH15 0630 0016 3231 8400 5
Destinataire: Séverine Perriard-Jaquier, chemin du Brit 19, 1680 Romont

Paiement cash ou sur facture, en cas de retrait sur place par vous à mon atelier à Romont.

Toute commande sur le site constitue une acceptation irrévocable et implique le paiement de l’intégralité du montant. Passé ce délai de 5 jours ouvrables sans avoir pu enregistrer le règlement auprès de notre banque de l’intégralité du paiement, nous ne pourrons pas garantir la disponibilité du ou des articles souhaités.

La petite dame se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou antérieure.

5 – Garantie de qualité

Des légères différences de couleurs peuvent apparaître entre les photos des articles représentés sur le site web et les produits livrés, qui ne sauraient donner lieu à des réclamations.

6 – Livraison et frais de livraison

Votre commande est expédiée dans les plus bref délais après réception de votre paiement par courrier B par La Poste suisse à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison peuvent varier entre 5 et 10 jours ouvrables selon le type d’article commandé. La petite dame décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important qui incomberaient aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Forfait emballage et envoi :
CHF 7.- pour les cartes A5
CHF 15.-  pour les tableaux photo
CHF 20.- pour les sculptures

Retrait à l’atelier:
Vous avez la possibilité de venir retirer une commande passée en ligne, chez la petite dame à Romont, sur rendez-vous préalable.

7 – Échanges et remboursements

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à partir du jour de livraison ou du retrait à notre atelier d’un ou plusieurs articles, en le retournant en parfait état, frais de livraison à votre charge. Passé cette échéance, la petite dame se réserve le droit de refuser un échange ou un remboursement.

Pour qu’un retour soit valable:
La marchandise doit être dans l’état et dans son emballage d’origine avec les documents l’accompagnant, d’une copie ou référence de la facture.
Tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sauront être repris.

La petite dame s’engage à vous remplacer le produit dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrables à compte de la réception du ou des articles retournés et selon les deux conditions suscitées. Dans le cas où l’article ne serait plus disponible au moment du retour, nous porterons sur votre compte un avoir du montant de l’article au moment de l’achat, hors frais de livraison.

8 – Sécurité et confidentialité des informations

La petite dame s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vos données ne seront utilisées qu’afin de traiter les commandes d’achat, faciliter la navigation et l’achat des articles sur le site ainsi que de transmettre au maximum une fois tous les 3 mois, des informations, par email/newsletter, sur de nouveaux produits, offres spéciales, promotions et en aucun cas revendu ou communiqué à des tiers.

9 – Responsabilité

Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent survenir dans les informations et/ou documents présentés. La petite dame ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à leur disposition sur ce site. Si vous constatez d’éventuelles erreurs, merci de le signaler par courrier électronique à: severine@lapetitedame.ch afin que nous procédions aux rectifications éventuelles qui s’imposent.

La petite dame se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. La petite dame se dégage de toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés.

Les présentes conditions d’achat sont soumises à la législation suisse. Aussi, les opérations de vente sont et seront considérées comme ayant été réalisées au domicile de la petite dame, à Romont. En cas de litige entre les parties, ces dernières se soumettront à la juridiction compétente.